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À cet effet, une nouvelle formule de calcul du coefficient de réduction vient dêtre fixée par décret (Décret n du 31 décembre 2010, JO du 1er janvier 2011).
Toute reproduction ou code promo slendertone représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.Mars 2019, comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2018.Attention : la disparition de cette obligation ne dispense toutefois pas lemployeur dêtre en mesure, en cas de contrôle, de fournir les informations nécessaires à la vérification du calcul de la réduction Fillon quil a effectué.Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.La réduction Fillon vise à supprimer les cotisations sociales des employeurs pour les rémunérations égales au Smic.
Régularisation annuelle, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année.
Ainsi, avec cette méthode, lemployeur calcule la réduction Fillon de la façon suivante : - en janvier : en multipliant la rémunération du mois de janvier du salarié concerné par lancienne formule mensuelle de calcul du coefficient ; - à compter de février :.
À noter : ladministration a précisé que lUrssaf ferait preuve de souplesse et de bienveillance envers les employeurs contrôlés sur lapplication de la réduction Fillon en 2011.
Sont concernés les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 16,05 ) : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ; en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers au prorata.
Ce salarié bénéficie dun 13e mois mais ne touche aucune autre prime dans lannée.En pratique, lannualisation du calcul de la réduction Fillon noblige concour edf 2018 pas les employeurs à attendre la fin de lannée pour bénéficier de la réduction.Important : entrent dans cette formule de calcul toutes les heures rémunérées hors heures supplémentaires et complémentaires et hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, dès lors que cette rémunération est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu.Calcul de la réduction Fillon selon les nouvelles règles (méthode de la régularisation en fin dannée).Le nouveau mode de calcul aura surtout des conséquences financières pour les employeurs versant une prime de fin dannée, de 13e mois, de 14e mois ou plus à leurs salariés.Le taux maximal de la réduction étant atteint lorsque la rémunération est égale au Smic il sélève alors à 26 ou 28,1 selon leffectif de lentreprise, code promo atylia frais de port et dégressif jusquà 1,6 Smic.Le calcul de la réduction Fillon sapplique aux cotisations patronales uniquement, portant sur : la maladie, maternité, invalidité, décès la vieillesse les allocations familiales les accidents du travail la contribution Fnal la contribution solidarité autonomie.Imputation de la réduction Fillon, la réduction Fillon s'impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d'allocation familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution Fnal.La nouvelle formule de calcul de la réduction Fillon.Soit un salarié travaillant 35 heures par semaine dans une entreprise de 20 salariés et payé 1 500 par mois.De plus, les employeurs pourront demander à bénéficier de mesures détalement des sommes régularisées.Une régularisation en fin dannée, en choisissant cette méthode, les employeurs continuent à appliquer les anciennes règles de calcul excepté le nouvel arrondi du coefficient à 4 chiffres après la virgule qui doit être appliqué immédiatement à charge pour eux deffectuer, en fin dannée, une.


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