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14-10-5 du code de laction sociale et des code promo parfum pas cher com familles constitués pour la code reduction teleshopping frais de port gratuit composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie.
Arrêté du modifiant l arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale dorientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Circulaire dgefp n 2007-01 du relative à la mise en œuvre de lorientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.Décret n du relatif au guide dévaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de laction sociale et des familles (partie réglementaire).Sénat : Rapport Marcel Nuss, daté de Juin 2007.2131-1 du code de la santé publique.Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3 et aux 1 et 2 de l article. .Aide pour lemploi d'un salarié à domicile.Arrêté du concernant lenseignement de la langue des signes française à lécole primaire.Circulaire n du relative à la scolarisation des élèves handicapés à lécole primaire ; actualisation de lorganisation des classes pour linclusion scolaire (clis).Instruction 6-C-5-06 n 122 du : Taxe code promotionnel amazon cd foncière sur les propriétés bâties.
Circulaire dgas/SD 3 C n du relative à laccueil temporaire des personnes handicapées.
322-3 (4) du code de la sécurité sociale.
Circulaire dgas/cnsa/SD.2/2C/SD 3/SD 5 n du 14 décembre 2006 relative au programme interdépartemental daccompagnement des handicaps et de la perte dautonomie (priac) et à ses conséquences juridiques.
Circulaire n du relative à la préparation de la rentrée 2009 Annexe.
Décret n du relatif à la formation à laccessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l article 41 -V de la loi n du pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant.
Décret n du modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Décret n du portant création du système national dinformation prévu à l article. .14-10-5 du code de laction sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire).Décret n du modifiant le décret n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités dapplication du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements dhospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.Décret n 2006-56 du relatif à laccès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de lexamen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route.Arrêté du relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.



Arrêté du fixant pour 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de lassurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie mentionnée à l article 100 -II (1, a) de la loi.
Arrêté du fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution ( la contribution annuelle au fonds de développement pour linsertion professionnelle des handicapés).

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