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NdEolas 9 Le droit à la sûreté fait partie des droits imprescriptibles proclamées par la Déclaration de 1789, avec la liberté, la propriété et la résistance à loppression.
Oui, je suis dépourvu de tout talent, de toutes les qualités professionnelles attendues.
Alors, le peuple est-il laxiste, les jurés enfermés dans leur tour divoire?
Cest évident, ils sont manipulés par les magistrats professionnels, qui ne supportent pas de partager leur arrogant pouvoir.Il ny avait pas dappel possible 2 et je désirais de toutes mes forces éviter de me tromper.Comment, le Conseil Constitutionnel, ces politiques, osent censurer la volonté populaire?A noter, le cas du vendeur qui fait faire des travaux par un tiers et qui vend, en pensant que ces travaux ont été bien faits.Merci à ceux qui nous critiquent sans tact ni mesure, car nul ne doute quils sauront faire mieux que nous.Toutes ces questions sont sans réponse standardisée, et lhonnêteté commande de dire quà chaque affaire à juger, à chaque dossier, à chaque audience, il faut savoir se remettre en question, la seule certitude se situant dans le jugement rendu.Comment, ils osent invoquer les Droits de lHomme pour écarter une loi votée selon les règles par des gens légitimes car élus?Puisque je crois en lhomme, alors je suis un être dangereux.Article 1643 : «Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il nait stipulé quil ne sera obligé à aucune garantie.».Lexigence de clarté de la loi posé par le Conseil constitutionnel également.Reste à prouver la mauvaise foi de ce dernier, ce qui nest pas une mince affaire.Jai la simplicité de croire que jessaie de trouver la part de vérité que les enquêteurs et les justiciables me proposent.Par exemple, le vendeur a vendu une maison prétendument saine, mais le voisinage sait, et est prêt à témoigner, quen réalité la cave était très régulièrement inondée.Longtemps jy ai cru à ce métier.
Juger, dire le droit, cétait faire entrer la Raison dans le prétoire, donner la mesure des choses et, modestement, essayer de créer du lien social.
Serions-nous tous des incapables?
Puisque le peuple a décidé la sévérité, il appartient à la justice dobéir.
Les juges, non élus, sont illégitimes.4 La loi pénitentiaire a porté de un à deux ans les peines de prison ferme pouvant être aménagées pour éviter une détention, et a posé que laménagement était le principe et lenfermement rfait exemple de la schizophrénie législative que cette loi perdue au milieu.La défense des Libertés Publiques ne commande-t-elle pas la légalité des délits et des peines 7, en réponse à l, habeas Corpus tant invoqué 8?Je nai pas compris que la loi pénitentiaire récemment votée 3 minvitait à prononcer les peines de plus de deux ans et non pas linverse 4, que lobligation de motiver labsence daménagement de peine, cétait pour épater la galerie, que la présomption dinnocence ne valait.Lavocat nest pas obligatoire dans cette procédure.


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