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Elle est remboursable à Mutuaide Assistance dans les 30 jours qui suivent la date de mise à disposition des fonds.Exclusions : Sont exclus des garanties : - les accidents qui se produisent lorsque les activités pratiquées nécessitent l usage de véhicule terrestre à moteur et les accidents survenus en dehors de manifestations organisées par un club légalement constitué (Association ou Société) ou en dehors.Groupama Protection Juridique peut, à la demande écrite de l Assuré, si ce dernier n en connaît aucun, en mettre un à sa disposition.Sauf cas fortuit ou de force majeure, la déchéance de garantie pour déclaration tardive sera opposée à l Assuré s il est établi qu elle cause un préjudice à Groupama Protection Juridique.Montant de garantie (pour chaque Assuré) : 300 par sinistre et par année d assurance.En cas de sinistre : sous peine de déchéance (sauf cas fortuit ou de force majeure l Assuré doit, dès qu il constate le vol du produit nomade : - pour le téléphone mobile ou le Smartphone : faire immédiatement une demande de mise.
L Assuré doit alors fournir au Service Alliatys : - la copie de la lettre confirmant l opposition de ses Cartes perdues ou volées, - la copie du dépôt de plainte, - la copie des relevés de ses comptes attestant le débit des opérations effectuées.
Service LIÉ À LA SÉcuritÉ CLÉS service retour DES CLÉS perdues OU VOLÉES (pour les Assurés au Contrat d assurance Alliatys Plus et Alliatys Plus option Enfants) Un nombre forfaitaire de porte-clés (ou bon réduction amazon «mini Cartes est remis lors de l adhésion : un porte-clés pour.
Dans ce cas, l Adhérent en est informé par écrit au moins 3 mois à l avance et peut, en cas de refus des nouvelles conditions proposées, mettre fin à son adhésion par tous les moyens à sa convenance au moins un mois avant.
Montants de garanties et franchise : - le montant de la garantie est plafonné à par sinistre et par année d assurance, - il est appliqué une franchise toujours déduite de 300 par sinistre.Accident : toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l Assuré, provenant de l action soudaine et imprévisible d une cause extérieure.Dans un tel cas, au vu de ce certificat médical, le médecin conseil de La Banque Postale Assurance Santé diligentera une expertise dans un délai maximal de 4 mois après la survenance de l accident.Par activités sportives, culturelles, touristiques, amicales, de loisirs et de la vie courante, il faut entendre toute activité non lucrative, pratiquée à domicile ou à l extérieur, exercée librement, hors les temps des sujétions professionnelles.J'ai donné le N des cesu "disparut demandé si c'est possible de faire oposition et si c'est possible de récupérer cette somme.9 10 - pour les litiges opposant l Assuré à une des sociétés du groupe La Poste, - pour les litiges liés à des travaux immobiliers ou Contrats y afférents, lorsque ces travaux sont soumis, soit à la délivrance d un permis de construire,.Les prestations «consultation psychologique» et «suivi psychologique» sont limitées à 2 sinistres par Assuré et par année d assurance.Contacts ET coordonnÉES pour toute information, DÉclarer UN sinistre ou demander UNE prestation Garanties Interlocuteur Numéro de téléphone et/ou fax Adresse Horaires d ouverture Sécurité Chèques Sécurité Cartes Sécurité Fraude sur Internet Sécurité Espèces Sécurité Clés / Papiers Sécurité Fraude Sécurité Produits Nomades Service Alliatys.Pour ces mêmes raisons, certaines de vos données seront transmises, le cas échéant, à la banque du bénéficiaire située dans un pays de l Union Européenne ou hors de l Union Européenne.Etant précisé que les véhicules terres - tres à moteur devront toujours faire l objet de la garantie automobile obligatoire, - les accidents du travail ou les maladies professionnelles reconnus par la Sécurité Sociale, - les accidents qui sont le fait volontaire de l assuré.L Assistance Amiable : Après étude complète de la situation de l Assuré, Groupama Protection Juridique intervient directement auprès de son adversaire, afin de rechercher une issue négociée et conforme aux intérêts de l Assuré.


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