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Mais toutes les promo vetement femme deliberations et les resolutions de l'empire n'ont en vue que de mieux regler la procedure et de corriger quelques abus introduits dans le tribunal de justice de l'empire.
L'Angleterre et la France ont ete autrefois ce que sont aujourd'hui la Russie, les provinces polonaises et tme partie de l'Allemagne.Quant a la variete des procedures devant les divers tribunaux, aux longueurs, aux formalites, aux embarras, aux fraix enormes qu'elles entrainent, c'est un autre chapitre dont il est impossible de presenter les details.Des cours de justice.Les injustices et les calamites qui ont accompagne les tentatives precicipitees forment la plus grande objection contre les projets idée petit cadeau pour sa copine d'afiranchissement.Le droit anglais, comme tout autre systeme de lois forme successivement, par agregation et sans aucun plan, se divise en deux parties, les statuts et la loi commune, ou la coutume.Il est impossible de croire, que dans cet ouvrage fantastique on est eu en vue le bien-etre cTaucun pays.9) Le plus grand novateur est le temps.Il, ne partage avec personne l'honneur de ses actions, mais il porte de meme tout le fardeau du blame; il se voit seul contre tous, n'ayant d'autre appui que l'integrite de sa conduite, d'autre defense que l'estime generale.L'unite, dans tous les cas ou elle est possible,.2) Le desordre qui resulte des differentes interpretations que les commentateurs donnent aux lois, aussi bien que des reponses et des decisions des jurisconsultes, dont le public est tous les jours surcharge, subsiste pareillement, et rend le droit incertain et arbitraire.Ces liens de l'esclavage que le legislateur ne peut pas rancher d'un seul coup, le temps les dissout peu a peu; et la marche de la liberte, pour etre lente, n'en est pas moins sure.Tous les progres de Fesprit huinain, de la civilisation, de la morale, de la richesse publique, du commerce, amenent peu a peu la restauration de la liberte individuelle.On se contente dans la plupart de regler la procedure et de decider des cas douteux, par rapport auxquels les docteurs n'etoient pas d'accord.On n'y a pas pense former un droit gencral et certain.Il s'en est meme trouve plusieurs qui ont donne au public des projets d'un nouveau code du corps de droit.
Dans tout ce qui n'exige pas une reunion de lumieres et un concours de volontes, comme un corps legislatif, l'unite, dis-je, est favorable, parce qu'elle fait peser toute la responsabilite, soit morale, soit legale, sur la tete d'im seul.
Quelques etats de l'empire ont fait dresser a la verite de certains corps de "droit, parmi lesquels ceux de Saxe, de Magdebourg, de Lunebourg, de Prusse, du Palatinat, du Wurtemberg meritent surtout des eloges: mais aucun des ces corps de droit ne forme un droit.
Blakstone, tome IV, pages 35,.
Dans toutes les cours le roi est toujours cense etre present, mais, comme dans le fait la chose est impossible, il y est represente par ses juges dont le pouvoir n'est qu'une emanation de l'autorite royale.
3) La contrariete du droit romain avec celui de l'Allemagne est encore le meme, et quelques docteurs modernes n'ont fait qu'augmenter la confusion et l'embarras, en renouvelant et recherchant, de leur propre autorite et sans necessite, les lois et coutumes anciennes des etats de l'empire.
Il s'est trouve dans notre siecle et le precedent plusieurs savans distingues par leurs lumieres et par leur probite, qui ont senti parfaitement tous ces desordres et qui ont souhaite par cette raison que Pon pensoit enfin a une bonne reforme de la justice.
La loi non code promo poussette vertbaudet ecrite, resultat de coutume, mele a quelques principes dsune valeur inestimablc une foule d'incoherences, de subtilites, d'absurdites et de decisions purement capricieuses.163 el 164 58).Les actes du corps legislatif, rediges avec une grande attention pour les circonstances et pour les interets de l'Angleterre n'ont pu avoir aucun egard au bien-etre de ces pays dont l'acquisition n'etoit pas meme prevue.Un esprit faux et borne peut se cacher longtemps dans une nombreuse compagnie; mais s'il agit seul et sur un theatre public, son incapacite est bientot demarquee.II, pages 187 a 190).Cette masse d'absurdites n'est point une production de l'ancienne barbarie, mais des raffinemens modernes.Les empereurs d'Allemagne eux memes ont fait propose diverses fois dans les dictes la reformation de la justice et exige des etats qu'ils donnassent leurs avis a ce sujet.Ils ne sont pas non plus reduits en forme de systeme et ne contiennent pas sur chaque sujet des principes generaux.2, 3, 4, 5,.La loi commune,.


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